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Les nouvelles garanties de financement : aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
Author:
ISBN: 9782915661125 291566112X Year: 2007 Publisher: Paris: EFE


Book
Codex COIV : beslag en verbeurdverklaring in strafzaken 2010
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782804440138 Year: 2010 Publisher: Brussel Larcier


Book
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière.
Authors: ---
ISBN: 2247010164 9782247010165 Year: 1989 Publisher: Paris Dalloz


Book
Beslagrecht : kort begrip van het beslag- en executierecht.
Author:
ISBN: 9033447878 Year: 2001 Publisher: Leuven Acco


Book
Le droit des sûretés
Authors: --- --- ---
Year: 1992 Publisher: Bruxelles Jeune barreau

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Abstract

zekerheid & samenloop concurrentie tussen de schuldeisers & zakelijke zekerheiden, persoonlijke zekerheden, zekerheid persoonlijk zakelijk & gevolgen van huwelijk op zekerheid & vergelijkend recht Luxemburg, Duitsland, Nederland, Engeland, USA & i.p.r - IPR inzake zekerheden & escrow account - schuldvergelijking compensatie & overdracht schuldvordering


Book
L'astreinte
Author:
ISBN: 2804423239 9782804423230 Year: 2007 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative à l’astreinte (C. jud., art. 1385bis à 1385nonies), celle-ci connaît un succès sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, destinée à vaincre la résistance opposée à l’exécution en nature de l’obligation qu’elle assortit, répond à la nécessité d’assurer l’effective exécution de la décision de justice. Il s’agit d’un mécanisme quotidiennement mis en œuvre dans toutes les branches du droit (en ce compris le droit judiciaire notarial).Les textes du Code judiciaire demeurent, sous la réserve de l’adaptation de l’article 1385bis en matière de secrets d’affaires, inchangés mais les très nombreuses questions suscitées par leur application fréquente dans les matières les plus diverses donnent lieu à une très abondante jurisprudence permettant de mieux préciser la portée des règles, spécialement en ce qui concerne le champ d’application de la mesure, le titre exécutoire (voire les titres exécutoires en cas de recours) sur la base duquel l’astreinte est recouvrée, le régime, lié à l’impossibilité d’exécuter la condamnation principale, de la suppression, de la suspension et de la réduction de la sanction, la répartition des compétences entre le juge du fond (y compris juge de l’astreinte) et le juge des saisies (juge de l’exécution) et la prescription (interruption et suspension). L’apport de la jurisprudence de la Cour de justice Benelux, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation a été déterminant pour aplanir de multiples controverses, pour clarifier le droit de l’astreinte et en assurer l’exacte et uniforme application par les cours et tribunaux.Le premier commentaire de l’astreinte paru dans le Répertoire Notarial, en 1992, sous la signature du professeur Jacques van Compernolle, s’est immédiatement imposé par la qualité et la sûreté de ses analyses. Le foisonnement jurisprudentiel en la matière a rendu nécessaire une deuxième édition en 2007 et, en collaboration avec le professeur Georges de Leval, une troisième édition en 2013.Cette nouvelle édition, œuvre du professeur Georges de Leval, intègre les apports les plus récents dans une matière qui n’a jamais été autant sollicitée et qui, sous l’effet de cet imposant mûrissement jurisprudentiel, devrait être de mieux en mieux maîtrisée.


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Les saisies et cessions de rémunération : le rôle de l'employeur : une étude sur les aspects juridiques et pratiques de saisies-arrêts, cessions de rémunération et délégations de salaires
Authors: ---
ISBN: 2872631690 Year: 1997 Publisher: Bruxelles Chambre de commerce et d'industrie de Bruxelles


Book
La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l'étude de la propriété.
Author:
ISBN: 9782916606590 9782916606590 2916606599 Year: 2012 Volume: 59 Publisher: Clermont-Ferrand Fondation Varenne

Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 2711134199 9782711134199 Year: 2002 Publisher: Paris Litec

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Abstract

[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

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